Conditions générales d'utilisation de la plateforme ETHEON

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme ETHEON (ci-après « la Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

La Plateforme est un espace de discussion et de partage réservé à ses membres, organisé autour de loges et d'activités communautaires. L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU.

En créant un compte et en accédant à la Plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les comprendre et les accepter sans réserve. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l'utilisateur ne doit pas utiliser la Plateforme.

2. Définitions

« Plateforme » : désigne le service en ligne ETHEON, accessible notamment via le site web et les fonctionnalités associées (forum, messagerie, événements, loges, etc.).

« Utilisateur » ou « Membre » : toute personne physique ayant créé un compte sur la Plateforme et disposant d'un accès authentifié.

« Contenu » : tout élément publié par un utilisateur sur la Plateforme (textes, images, pièces jointes, commentaires, messages, etc.).

« Éditeur » : la personne morale ou physique responsable de la mise à disposition de la Plateforme ETHEON.

3. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation de la Plateforme nécessite une inscription préalable. L'inscription est réservée aux personnes majeures ou disposant d'une autorisation parentale, et peut être soumise à un processus d'invitation (triplet) ou de validation par l'Éditeur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Il est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées depuis son compte.

En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer sans délai l'Éditeur. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse.

4. Règles d'utilisation de la Plateforme

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur, des présentes CGU et des règles de courtoisie et de confidentialité propres à la communauté.

Il est notamment interdit de :

• publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ;
• collecter ou exploiter des données personnelles d'autres membres sans leur consentement ;
• tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou d'accéder à des espaces ou données non autorisés ;
• utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour extraire des données ou interagir avec la Plateforme en dehors des usages prévus ;
• diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
• porter atteinte au fonctionnement technique de la Plateforme ou à l'image de l'Éditeur et de la communauté.

L'Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux présentes règles, sans préavis, et de prendre toute mesure appropriée à l'encontre des comptes concernés (avertissement, suspension, résiliation).

5. Propriété intellectuelle et contenus

La Plateforme, sa structure, son design, les logiciels et tous les éléments qui la composent (hors contenus publiés par les utilisateurs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'Éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété. En publiant un contenu sur la Plateforme, l'utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant de stocker, afficher, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de la Plateforme, pour la durée de publication.

L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de litige relatif à des contenus publiés par les utilisateurs.

6. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

L'Éditeur collecte et traite les données nécessaires à la création du compte, à l'authentification, à la fourniture des services (messagerie, publications, événements, loges) et au respect des obligations légales. Les données peuvent être conservées pour la durée du compte et, le cas échéant, pour une durée limitée après clôture du compte ou en cas d'obligation légale.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, dans les conditions prévues par la réglementation. Il peut exercer ces droits en contactant l'Éditeur ou via les paramètres de son compte lorsque cela est possible.

Les échanges et contenus publiés sur la Plateforme peuvent être visibles par les autres membres selon les paramètres des espaces (loges, fils de discussion, etc.). L'utilisateur est invité à ne partager que les informations qu'il accepte de rendre accessibles dans ce cadre.

7. Disponibilité et évolution du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. Des interruptions (maintenance, incident technique, évolution) peuvent survenir ; l'Éditeur en limitera la durée et les impacts dans la mesure du possible.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme, ainsi que d'évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles des CGU par tout moyen approprié (notification sur la Plateforme, email). La poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Responsabilité

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme (sauf en cas de faute lourde ou de manquement à une obligation essentielle), des pertes de données, des actions de tiers ou des liens vers des sites externes.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des contenus qu'il publie. Il s'engage à indemniser l'Éditeur et à le garantir contre toute réclamation, responsabilité ou coût résultant d'un manquement aux présentes CGU ou d'une violation des droits de tiers.

9. Résiliation et clôture du compte

L'utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte auprès de l'Éditeur. La clôture entraîne la suppression des accès et, selon la politique de conservation des données, l'effacement ou l'anonymisation des données personnelles dans les délais prévus.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de tout utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité. En cas de résiliation pour faute, l'utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable avec l'Éditeur.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à la Plateforme ETHEON, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur via les moyens mis à disposition sur la Plateforme (formulaire de contact, email d'assistance) ou à l'adresse indiquée dans les mentions légales.